Un projet de loi pour mieux encadrer les commentaires des publications des organes de presse en ligne en Côte d’Ivoire. C’est l’objectif visé par les parlementaires ivoiriens. Sur proposition du ministre de la Justice Sansan Kambilé, ils ont, dans cette optique, adopté à la majorité à l’hémicycle, mardi 23 novembre 2022, un projet de loi dont le but est de mieux contrôler l’exercice des médias numériques.
Au terme de ce projet de loi, entre autres dispositions, il est écrit, sur lecture du ministre de la Justice, qu’en en cas de dérives liées à «des propos haineux, de xénophobie, de dénigrement», un directeur de publication sera « civilement responsable» des commentaires qui accompagnent les articles mis en ligne sur son organe de presse en ligne. Il cite à ce titre l’article 26 dudit projet de loi qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA, à infliger au représentant légal du média numérique.
Un projet de loi controversé
Pour le député de la circonscription de Tiassalé, Assalé Tiémoko qui a tapé du poing sur la table, ce projet demeure une porte ouverte à tous les abus. «Imputer la faute au directeur de publication est une porte ouverte à tous les abus. Car à ce jour, les sites internet ne disposent pas de modérateur. Il faudrait les former, les recruter, les payer. Cela aggraverait les charges des sites internet », a réagi le Parlementaire.
Ce député a été suivi dans cette fronde par le groupe parlementaire du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), la nouvelle formation politique de l’ex-président Laurent Gbagbo. Pour ces députés, ce projet de loi veut ostentatoirement obliger un média en ligne, qui est pour la libre expression, « à opter pour l’autocensure». Toutes ces réactions n’ont pu prospérer face aux votes majoritaires des députés du pouvoir. Reste donc la dernière lecture des Sénateurs ivoiriens qui doivent débattre du contenu de ce projet de loi avant promulgation.
Marcel Dezogno
Correspond en Côte d’Ivoire
