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dimanche, 16 juin 2024

Affaires foncières-Cameroun : Les populations sur les bancs des circulaires du ministre

Le président national du Bureau Camerounais des Affaires foncières, Sa Majesté André Ndi Mveng a réuni en date du 07 mars 2022 à la Chefferie Mvog-Manga II, les chefs traditionnels de 3e degré et plusieurs  populations du département de la Mefou et Afamba pour leurs expliquer les rouages et les mécanismes  de fonctionnement des récentes lettres- circulaires du ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières. Ceci dans l’optique de les amener à maîtriser les nouvelles procédures  d’immatriculation de terrain.

Il s’agit en fait de deux lettres- circulaires rendues publiques le 02 février 2022.  La première  proscrivant la reconnaissance   et l’admission des attestations ou certificats  d’abandon des droits coutumiers dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national. La seconde est relative aux modalités d’application des dispositions règlementaires concernant l’acquisition, l’occupation et la jouissance des terrains relevant du domaine privé de l’Etat ; Lettre circulaire N°0002 MINCAF/SG/D1/D2 du 02 février 2022. Si la deuxième ne concerne pas directement les populations, il convient de souligner que la première est d’une importance capitale surtout en son paragraphe 5,  lequel éclaire mieux la lanterne des populations locales sur des actes à éviter dans la vente d’un terrain ou son immatriculation.

Au regard de la complexité des textes juridiques de base et surtout du langage de juriste utilisé, il est avéré que l’homme ordinaire éprouve d’énormes difficultés à comprendre ces deux lettres- circulaires. Le constat a été fait par Sa Majesté André Ndi Mveng , président national du Bureau Camerounais des Affaires foncières : «  La plupart des chefs traditionnels de 3e degré pensent que les lettres- circulaires du ministre des Domaines diminuent  leur pouvoir ou le pouvoir traditionnel dans la procédure d’immatriculation de terrain. Que non. Cette lettre-circulaire vient plutôt renforcer ces pouvoirs là. La lettre- circulaire est la conséquence directe de la loi sur le cadastre votée par l’Assemblée nationale en 76. Le chef traditionnel a désormais la possibilité de délivrer à ses administrés des titres de propriété coutumière car , il faut bien comprendre que la circulaire du ministre proscrit la reconnaissance et l’admission  des attestations ou certificats d’abandon des droits coutumiers dans le cadre des procédures d’immatriculation directe  ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national ».

Inquiétudes

Les populations ont pris d’assaut l’esplanade de la Chefferie Mvog-Manga II pour mieux s’édifier sur ce qui s’apparente à l’heure actuelle comme une sorte de dictature ou d’hypercentralisation des pouvoirs entre les mains du ministre des Domaines, du sous-préfet ou du préfet.

Tel le sage Socrate devant les sophistes, Benoît Ayissi, président de la Centrale d’Etude et Facilitation de l’Immatriculation Foncière,  l’expert invité pour cet  exercice, dans un jeu de questions-réponses, a tenu l’auditoire en éveil. Tant les préoccupations des uns et des autres étaient aussi multiples que variées. En effet, la plupart des cas de litispendance dans les tribunaux de Première Instance et de Grande Instance de Mfou, chef-lieu du département de la Mefou et Afamba sont d’ordre foncier. Soit c’est le titre foncier qui est querellé soit c’est un cas de délimitation de terrain qui fait problème quand ce ne sont les doubles ventes de terrain.

Les inquiétudes planent donc quant-au sort réservé aux dossiers d’immatriculation en cours  avant la date du 15 février 2022. Se référant à la circulaire en question au point 9, l’expert Ayissi fera comprendre que : «  Les dossiers initiés  sur la base des attestations ou certificats d’abandon de droits coutumiers , introduits dans les services déconcentrés du Ministère des Domaines ,du Cadastre et des Affaires Foncières et non aboutis à la date du 15 février  2022, devront être acheminés au ministre sans délai et selon les procédures et modalités habituelles, par les Délégués Régionaux et les Délégués Départementaux pour décisions appropriées ».

Sur la question de l’abandon des droits coutumiers, l’expert est clair. La lettre-circulaire  du ministre interdit la reconnaissance et l’admission des attestations ou certificats d’abandon des droits coutumiers dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national. Aucun terrain non titré ne fera l’objet de vente. Et la vente de terrain se fait par devant Notaire, a tenu à rappeler l’expert Benoît Ayissi.

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