Dans son ordonnance de référé rendue ce 3 novembre 2022, la juridiction parisienne vient « d’ordonner le maintien des relations contractuelles entre la société Le Coq Sportif International et la Fédération camerounaise de football au titre des deux contrats, contrat de partenariat, équipementier et de licence conclus le 10 janvier 2020, jusqu’à la fin du contrat, soit au 31 décembre 2023 ». a en plus condamné la Fecafoot à payer à LCS 3000 euros (environ 1,6 million de FCFA) au titre des frais de procédure.
Le juge donne raison au Coq Sportif.
Cette décision du juge de référé du tribunal judiciaire de Paris, qui se déclare compétent nonobstant les protestations de la Fecafoot, est quasiment conforme aux demandes de LCS contenues dans sa requête introduite le 12 août 2022. Seul le montant des frais de procédure a été revu à la baisse comparativement au 20 000 euros (plus de 13 millions de FCFA) initialement demandés. Pour justifier sa décision, Nadja Grenard estime que la Fecafoot a unilatéralement rompu le contrat qui le lie à l’équipementier français.
« À l’audience, la Fecafoot reconnaît qu’une grande partie des sommes demandées n’étaient pas exigibles puisque seul un reliquat de 31 000 euros (20,31 millions de FCFA) était en réalité exigible au jour de l’envoi de la mise en demeure en application des stipulations contractuelles », déclare-t-elle dans son ordonnance. La juridiction parisienne estime que la rupture unilatérale du contrat qui liait les deux entités à occasionner des répercussions négatives sur les finances de l’entreprise. Cette dernière a mis à la disposition de la cour le plan marketing élaboré avec la Fecafoot de quoi pencher la décision.
La Fecafoot fait appel de la Décision.
