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dimanche, 16 juin 2024

Fecafoot/Coq Sportif : La firme française remporte le procès contre la FECAFOOT

Dans son ordonnance de référé rendue ce 3 novembre 2022, la juridiction parisienne vient « d’ordonner le maintien des relations contractuelles entre la société Le Coq Sportif International et la Fédération camerounaise de football au titre des deux contrats, contrat de partenariat, équipementier et de licence conclus le 10 janvier 2020, jusqu’à la fin du contrat, soit au 31 décembre 2023 ». a en plus condamné la Fecafoot à payer à LCS 3000 euros (environ 1,6 million de FCFA) au titre des frais de procédure.

Le juge donne raison au Coq Sportif.

Cette décision du juge de référé du tribunal judiciaire de Paris, qui se déclare compétent nonobstant les protestations de la Fecafoot, est quasiment conforme aux demandes de LCS contenues dans sa requête introduite le 12 août 2022. Seul le montant des frais de procédure a été revu à la baisse comparativement au 20 000 euros (plus de 13 millions de FCFA) initialement demandés. Pour justifier sa décision, Nadja Grenard estime que la Fecafoot a unilatéralement rompu le contrat qui le lie à l’équipementier français.

« À l’audience, la Fecafoot reconnaît qu’une grande partie des sommes demandées n’étaient pas exigibles puisque seul un reliquat de 31 000 euros (20,31 millions de FCFA) était en réalité exigible au jour de l’envoi de la mise en demeure en application des stipulations contractuelles », déclare-t-elle dans son ordonnance. La juridiction parisienne estime que la rupture unilatérale du contrat qui liait les deux entités à occasionner des répercussions négatives sur les finances de l’entreprise. Cette dernière a mis à la disposition de la cour le plan marketing élaboré avec la Fecafoot de quoi pencher la décision.

La Fecafoot fait appel de la Décision.

Après la sentence, la Fecafoot a réagi, estimant qu’ils sont lésés par cette décision judiciaire qui donne raison à l’équipementier français. Dans la lettre d’appel de décision, maitre Florian Mbayen-Hegba avocat de la Fécafoot au du barreau de Paris “ La Fécafoot estime que le juge de référé n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et ceux d’autant qu’elle a produit au juge toutes les pièces démontrant qu’il ne s’agit pas d’une situation isolée puisque depuis la signature des contrats
LCS International n’a jamais respecté les délais de paiement qui lui étaient impartis”, il conclut en écrivant : « En conséquence, la Fécafoot a décidé de faire appel de cette décision ». Voilà encore qui vient plonger un peu plus l’opinion camerounaise sur le flou qui règne autour de l’équipementier de l’équipe fanions du Cameroun a quelques semaines du coup d’envoi de la coupe du monde. La question sur le réel équipementier demeure entière surtout quand One All Sport a annoncé la présentation officielle du maillot des lions ce samedi 05 novembre dans la capitale économique du Cameroun et travaille en étroite collaboration avec des distributeurs locaux.

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