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jeudi, 20 juin 2024

Cameroun 2022 : La pression fiscale aux trousses des populations

Selon la nouvelle loi des finances adoptée en novembre 2021, l’Etat camerounais attend des recettes fiscalo – douanières de 3088,7 milliards de francs CFA en 2022 contre 2743 ,1 milliards de francs en 2021 ; soit une hausse de l’enveloppe de 12,6% en glissement annuel. Un montant qui ne va certainement pas laisser les consommateurs et les ménages sans voix car,  se voient davantage asphyxiés par l’élargissement de l’assiette fiscale à cet effet.

 D’après le dernier budget associé de l’Etat, Il est attendu de la fiscalité camerounaise un montant d’environ 3100 milliards de francs CFA en 2022. Une hausse de l’enveloppe de 12,6% en glissement annuel, soit 345,6 milliards de francs CFA en valeur absolue. L’atteinte de cet objectif repose principalement sur l’élargissement de l’assiette  fiscale qui se matérialise par la mise en place de nouvelles taxes à savoir : l’Impôts sur le revenu, La TVA, la taxe sur les transferts d’argent et les procédures et autres segments de l’administration de l’impôt, qui ont connu des mutations mutuellement bénéfiques tant aux contribuables qu’à l’administration fiscale.

En 2022, les innovations concernant la Direction Générale des Impôts s’adressent à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et la taxe spéciale sur les revenus.

Des clarifications du régime fiscal des organismes à but non lucratif sont également apportées. D’après la loi des finances 2022, l’article 93 du Code général des impôts circonscrit les acteurs concernés par la modification de cet article. Il s’agit des «associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés ». Dans le détail, sont concernés, les ministères (Projets, Programmes, Régies, etc.), les collectivités territoriales décentralisées et établissements publics, les organismes sociaux (organismes de sécurité sociale), les mutuelles, les clubs et cercles privés, les organisations internationales, les ONG et les associations. Ces organismes devront désormais s’acquitter de leurs droits et taxes sur les activités commerciales qu’ils exercent en marge de leur objet social.

 

L’administration fiscale consacre le renforcement du régime de promotion de l’emploi jeune. Ainsi, une exonération d’une durée de deux ans est accordée aux jeunes promoteurs, à compter de la date de signature du stage pré emploi à l’IRPP ; la CCF ; le FNE, la redevance audiovisuelle, etc.

La taxe sur les transferts d’argent de 0,2%, véritable pomme de discorde entre les usagers et le fisc a fait l’objet d’amples explications. Ainsi, en valeur absolue, 10Fcfa devraient être  prélevés sur un dépôt ou un retrait de 5000Fcfa quel que soit l’opérateur. Sont cependant exonérées de cette taxe, les opérations concernant les virements d’un compte bancaire à un autre, les transferts pour le règlement des impôts, les dépôts effectués en numéraire dans un portefeuille électronique.

Quant aux redevables légaux, il s’agit des entreprises offrant des services de transfert d’argent, notamment MTN Mobile money, Orange Money, les établissements bancaires et les entreprises exploitant les plateformes de services financiers (Yoomee, YUP, etc.) et les entreprises spécialisées dans les transferts d’argent (Express Union, Express Exchange, Western union, MoneyGram, etc.

D’autres mesures relatives aux innovations de la Direction Générale des Impôts concernent la relance de la filière banane dont la zone en crise du Sud-ouest est l’un des bassins de production.

Quand on sait aujourd’hui le niveau de vie des populations camerounaises, le budget alloué pour l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football Total Énergie 2021 et bien d’ autres crises que traverse le pays, l’on comprends clairement pourquoi les populations camerounaises sont en proie à une nouvelle agressivité. Celles-ci décrient par ailleurs ces nouvelles dispositions fiscales dont  elles seraient en train de payer le lourd tribut, surtout dans un contexte où l’on sombre dans une inflation sans cesse croissante des produits de première nécessité, pour ne citer que ce cas de figure. Selon ces dernières, l’Etat gagnerait à réduire les dépenses publiques et augmenter les revenus des entreprises publiques ou même optimiser  des ressources naturelles au profit de l’Etat afin de réduire la pression fiscale sur les populations.

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